Décision no 2000-284 du 16 mai 2000 modifiant la décision no 96-1012 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Alouette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette

J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2000-284 du 16 mai 2000 modifiant la décision no 96-1012 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Alouette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette

NOR : CSAX0001284S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-1012 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Alouette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-1012 du 3 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit La Louée, 44000 Haute-Goulaine ;
« Altitude du site : 50 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 195 mètres ;
« Puissance (P.A.R.) : 2 kW ;
« Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 50o/170o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mai 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges